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Clarification du délai de paiement de la taxe en cas de mise en circulation en cours d'année ;. ▫ Paiement factionné de la taxe pour les véhicules dont le poids total NOTIONS DE FISCALITE DE L'ENTREPRISE. ENSEIGNEMENT de maîtriser le mécanisme général de la fiscalité des entreprises ; Dénomination du cours. 30 avr. 2015 La fiscalité est une composante majeure de l'entreprise dont elle régit en grande partie la vie. Mieux comprendre les principes fondamentaux Le cours de "Droit fiscal de l'entreprise 1" est la première composante du cours de fiscalité d'entreprise. Il peut donc correspondre au premier semestre Il intéressera tout particulièrement les étudiants qui ont déjà acquis des bases solides en droit fiscal et/ou qui terminent leur formation en master. Les cours.
Aug 12, 2015 · Cours résumé-de-fiscalite 1. Principales dispositions de la FISCALITE - l’impôt sur les sociétés - La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - L’impôt sur le revenu (IR) 2. 1éme partie : L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) L’impôt sur les sociétés (IS) a remplacé à partir du 21/01/87 l’ancien impôt sur le bénéfice professionnel Droit fiscal : cours de fiscalité des entreprises La fiscalité des entreprises frappe les entrepreneurs individuels et les différentes formes de sociétés existantes. Il peut s’agir d’imposer leurs profits : c’est l’hypothèse des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), de l’impôt sur les sociétés et des bénéfices non commerciaux (BNC). Eléments de la fiscalité des affaires au Cameroun La fiscalité des affaires au plan national connaît une évolution décisive dans les années 1990, évolution consignée dans les rapports de la réforme fiscale de 1995. On doit retenir ainsi l’avant 1995 et l’après 19958. 6. Avant 1995, l’impôt interne, perçu sur les activités et les revenus COURS DE Dr ANANGA ONANA Anaclet, Département de … COURS DE Dr ANANGA ONANA Anaclet, Département de Fiscalité de l’entreprise, édition Sirey Paris, 4è édition Code général des impôts (CGI), édition 2016, 2017 et 2018, Lois de finance 2016, 2017, 2018 NZAKOU ANDRE (2004) Le système comptable OHADA par l’exemple : difficultés
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